Contrat de licence utilisateur final
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026 — s'applique à l'application Kotelio (web, PWA et Android) et à sa version d'essai.
L'essentiel : Kotelio vous est concédé en licence, pas vendu. Vous pouvez l'utiliser sur vos appareils, y compris pour votre activité professionnelle. Vos plans vous appartiennent et restent chez vous. Le code de l'application, lui, reste la propriété de son autrice — il ne peut être ni copié, ni revendu, ni décompilé.
1. Qui, et quoi
Kotelio est un logiciel de dessin de plans du bâtiment (2D/3D, métrés, exports), édité par Lauriane Cioffi (« l'Éditrice ») — contact : contact@kotelio.com. En installant ou en utilisant Kotelio, vous acceptez le présent contrat. Si vous ne l'acceptez pas, n'utilisez pas l'application.
2. La version d'essai
La version d'essai est gratuite et sans limite de durée. Elle permet de dessiner un projet complet (murs, pièces, étages, 3D, visite, fond de plan, exports image et PDF) mais réserve certaines fonctions à la version complète (réseaux, gaines, plafonds, textures, métrés, DXF, multi-projets, télémètre, nuage…). Elle est destinée à évaluer le logiciel ou à un usage ponctuel ; elle peut être modifiée à tout moment.
3. Les licences payantes
- La version complète s'active avec un code de licence : annuel (12 mois), mensuel (1 mois) ou, le cas échéant, à vie.
- Le code est personnel : il correspond à un utilisateur (ou un poste de travail au sein d'une entreprise) et peut être activé sur vos propres appareils — ordinateur, tablette, téléphone. Il ne peut être ni prêté, ni revendu, ni publié.
- À l'échéance, l'application revient en version d'essai : vos plans restent lisibles, modifiables dans les limites de l'essai, et exportables — vos données ne sont jamais prises en otage.
- Les conditions commerciales (prix, moyens de paiement, rétractation le cas échéant) sont précisées au moment de l'achat.
4. Ce que la licence permet — et interdit
L'Éditrice vous concède un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, pour vos besoins propres, personnels ou professionnels (dessiner les plans de vos projets et de vos clients, produire des métrés, des exports et des documents à leur destination).
Il est en revanche interdit de :
- copier, publier, distribuer ou revendre l'application, son code, ses visuels ou son manuel, en tout ou partie ;
- décompiler, désobfusquer ou reconstituer le code source, sauf dans les cas strictement prévus par la loi (art. L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle) ;
- contourner ou tenter de contourner le mécanisme de licence ou la version d'essai ;
- proposer Kotelio en service hébergé, en sous-licence ou en marque blanche sans accord écrit de l'Éditrice.
5. Propriété intellectuelle
L'application, son code, son interface, ses icônes, ses textures, son manuel et sa documentation sont protégés par le droit d'auteur (art. L.111-1 et s. du CPI) et demeurent la propriété exclusive de l'Éditrice. Les plans que vous dessinez vous appartiennent entièrement, y compris leurs exports (PDF, DXF, images, CSV) : vous en faites ce que vous voulez.
6. Vos données et vos sauvegardes
Kotelio fonctionne en local : vos plans sont stockés dans votre appareil (voir la politique de confidentialité). Vous êtes responsable de vos sauvegardes — l'application fournit pour cela le coffre automatique et le bouton « Tout sauvegarder ». L'Éditrice ne peut pas restaurer des données qu'elle n'a jamais détenues.
7. Un outil d'aide — votre expertise reste la vôtre
Kotelio est un outil de dessin et de calcul qui exécute ce que vous tracez. Les surfaces, métrés, propositions de circuits et autres résultats sont calculés à partir de vos saisies : ils doivent être vérifiés par vos soins avant toute utilisation contractuelle, réglementaire ou d'exécution. Si vous êtes professionnel, vous restez seul responsable des documents que vous remettez à vos clients.
8. Garanties et responsabilité
L'application est fournie « en l'état », avec le sérieux d'un outil de métier mais sans garantie d'absence totale d'erreurs ni d'adéquation à un besoin particulier. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditrice, toutes causes confondues, est plafonnée au montant que vous avez effectivement payé au titre de la licence au cours des douze derniers mois. Rien dans ce contrat n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être légalement (dol, faute lourde, garanties légales du consommateur).
9. Mises à jour et évolution
Les mises à jour sont incluses pendant la durée de votre licence. L'Éditrice peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, sans dégrader substantiellement ce qui a motivé votre achat pendant la période en cours.
10. Fin du contrat
Le contrat s'applique tant que vous utilisez Kotelio. En cas de manquement grave (contournement de licence, revente du code…), l'Éditrice peut révoquer la licence, sans préjudice de tout recours. À la fin — quelle qu'en soit la raison — vos plans restent vôtres et exportables.
11. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Traductions. Ce contrat existe aussi en anglais, espagnol, allemand et italien. Ces traductions sont fournies pour votre confort ; seule la version française fait foi et prévaut en cas de divergence.